Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de la boutique « bailleuxluca » auprès de tout client effectuant un achat via le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.

bailleuxluca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier après avoir vérifié le détail de sa commande et son prix total.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les éléments de la commande.

bailleuxluca se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement.

4. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés et traités via la plateforme Stripe. Les données bancaires sont cryptées et transmises directement à Stripe. bailleuxluca n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client et ne les conserve pas.

En validant son paiement, le client certifie être titulaire du moyen de paiement utilisé et disposer des autorisations nécessaires.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement intégral.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit conformément aux dispositions légales.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit via les coordonnées de contact disponibles sur le site.

bailleuxluca s’engage à répondre dans les meilleurs délais afin de proposer une solution amiable.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont pas conservées par bailleuxluca.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.